CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION
(CGVU)

Préambule

Objet

Companiz.fr a pour activité principale de fournir des Services de formation en ligne, d’informations, de fourniture d’outils et de conseils en entrepreneuriat. Les Services fournis sont commandés et facturés sur le Site principalement sous la forme d’abonnements.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’utilisation du Site et aux ventes réalisées sur le Site. Elles ont pour objet de définir et d’exposer aux Utilisateurs les modalités de mise à disposition du Site, les conditions d’utilisation des Services du Site, ainsi que les conditions s’appliquant à la vente des Services.

Ces CGVU sont présentées à l’Utilisateur et acceptées sans réserve par l’Utilisateur au moment de la validation de tout abonnement sur le Site.

Qui sommes-nous?

Ce Site est publié par :

• Baptiste FOSTY
• Adresse physique : 297, chemin des Basses Bréguières – 06600 ANTIBES – France
• Adresse email : admin@companiz.fr
• Hébergeur du site :
  • OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Pour toute question relative aux présentes CGVU, contactez-nous :

• Par mail : admin@companiz.fr

Définitions

Pour l’ensemble du document, les termes suivants sont utilisées :

Abonné : Utilisateur du site ayant souscrit à un abonnement.

CGVU : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, désigne le présent document.

Éditeur : désigne l’entité responsable de la publication du contenu du Site.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par le Site, notamment la mise à disposition des contenus et outils.

Site : désigne le présent site internet et tous ses sous-domaines.

Utilisateur : désigne la personne physique utilisant le Site.

Accès au site

Tout Utilisateur ayant un accès à internet peut accéder au Site 24h/24 et 7j/7, sauf conditions particulières décrites dans la section Interruption des services. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Abonnements et tarifs

Liste des abonnements, principales caractéristiques et tarifs

Le tableau suivant résume les abonnements disponibles et tarifs relatifs :

Nom de l’abonnement	Principales caractéristiques
Abonnement mensuel	Renouvellement automatique annuel (sauf si désactivé par l’Utilisateur) Accès illimité au contenu du Site
Abonnement à vie	Accès illimité au contenu du Site, sans limite de temps

Les tarifs applicables sont indiqués sur la page Abonnements du Site (TVA non applicable).

En cas de passage d’un abonnement au plan supérieur, le montant à régler sera réduit du montant réglé à l’abonnement en cours, au prorata du temps non utilisé.

Coupons de réduction

Des coupons de réduction peuvent être appliqués au moment de la commande d’un abonnement. Ces coupons sont activables au moment de la commande via le reseignement d’un code et ont pour effet d’automatiquement prendre en compte la réduction applicable au moment de la commande par l’Utilisateur. Ces codes sont générés par l’éditeur du Site et peuvent être valables pour une durée limitée ou pour un nombre prédéfini d’Utilisateurs.

Périodes d’essai

Des périodes d’essai sont régulièrement mises en place à titre gratuit ou payant. Dans les deux cas, un moyen de paiement est tout de même demandé à l’Utilisateur, mais n’est utilisé qu’à la fin de la période d’essai sauf dans le cas ou l’Utilisateur choisit finalement de ne pas souscrire à l’abonnement. Durant la période d’essai, les Abonnés disposent des mêmes Services que les Abonnés confirmés.

Modalités de paiement

Le Site accepte uniquement le moyen de paiement suivant :

• Par carte de crédit, via le service externe sécurisé Stripe (pour plus d’informations sur Stripe, consultez https://stripe.com/).

Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par le Site.

L’accès aux Services ne pourra se faire qu’après règlement total du montant requis. Dans certains cas, l’acceptation du paiement peut nécessiter un certain délai. Dans ce cas, l’accès aux Services pourra alors être accordé dès la souscription. En cas d’échec du paiement, l’accès aux Services sera alors suspendu et il vous sera demandé de mettre à jour vos informations de paiement et de renouveler votre souscription.

Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la règlementation en vigueur au sujet des achats de contenus numériques, aucun délai de rétractation n’est applicable, et par conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Description des services

Les services proposés par le Site aux Abonnés sont :

• l’accès à l’ensemble des pages d’informations ainsi qu’aux outils mis à disposition par le Site,
• l’accès à l’ensemble des articles de blog le cas échéant,
• l’accès aux commentaires relatifs aux pages et aux articles le cas échéant,
• la possibilité de poster des commentaires, d’intéragir avec l’éditeur et les autres Utilisateurs du Site.

Gestion des abonnements

Accès et modification de votre abonnement

Vous pouvez consulter et modifier votre abonnement sur le Site, dans la rubrique Mon Compte, dans l’onglet Souscriptions. En cas de difficulté, vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact présent sur le Site, ou par tout autre moyen mis à votre disposition sur cette même page.

Responsabilité des Utilisateurs et Abonnés

Pour toutes les utilisateurs

Vous confirmez avoir consulté dans son intégralité et accepter sans réserve les présentes CGVU, sans que cette acceptation ne nécessite la signature manuscrite de ce document.

Vous garantissez fournir des informations exactes et complètes, et à les maintenir exactes autant que possible pendant toute la durée de vie de votre compte sur le Site. Pour cela, vous pouvez modifier directement ces informations via la section Mon Compte de votre interface Abonné.

Vous acceptez d’être contacté par tout moyen de communication que vous nous aurez transmis (email, courrier, téléphone, sms, etc.) par les membres de l’équipe du Site ou tout sous-traitant pertinent.

Pour les abonnés

Vous vous engagez à définir un mot de passe suffisamment fort et à ne le divulguer à personne, l’identifiant et le mot de passe étant strictement personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé. Aucune cession de compte d’un Abonné ne pourra être réalisée à un tiers.

Toute utilisation du Site utilisant les identifiant et mot de passe d’un Abonné est considérée comme avoir été faite par l’Abonné lui-même. En cas d’usurpation du compte, l’Abonne devra en avertir l’éditeur du Site dans les plus brefs délais.

Bonne conduite

En tant qu’Utilisateur ou Abonné, il vous est possible d’intéragir de façon directe ou indirecte avec le personnel du Site, les autres Utilisateurs du Site ou sur du contenu destiné à être diffusé publiquement. Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter les règles élémentaires de courtoisie et la règlementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• les messages à caractère haineux, diffamatoires, racistes, sexistes, violents, obscènes, pornographiques ;
• les messages relevant du harcèlement ;
• les messages publicitaires ;
• les messages mentionnant des informations à caractère personnel comme un numéro de téléphone, une adresse postale, etc.

Conditions de souscription à un abonnement

En souscrivant à un abonnement, vous confirmez être majeur ou mineur émancipé, ainsi qu’être en pleine possession de vos capacités de décision.

Sanctions

En cas de non respect de l’une de ces clauses par un Utilisateur ou un Abonné, et plus généralement des conditions décrites dans ce document, l’équipe se réserve le droit de sanctionner l’Utilisateur ou l’Abonné concerné, la sanction maximale étant le banissement. En cas de banissement, l’Utilisateur ou l’Abonné sera privé de son droit d’accès au Site et à son contenu, de façon temporaire ou permanente, sans que cela ne puisse justifier d’un quelconque remboursement.

Responsabilité de l’Éditeur du  Site

L’éditeur du Site s’engage à faire tout son possible pour permettre l’accès aux Services pour ses Utilisateurs.

L’éditeur du Site s’engage dans la mesure du possible à conserver exact et à jour l’ensemble du contenu proposé sur le Site, ainsi qu’à proposer des améliorations et ajouts réguliers afin de satisfaire aux besoins et demandes des Abonnés.

L’éditeur du Site n’est pas responsable des contenus des commentaires et messages envoyés par les Utilisateurs du Sites qui ne sont pas contrôlés en amont. En cas de message ou contenu inapproprié, vous avez la possibilité de nous le signaler en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page Contact du Site ou par tout autre moyen décrit sur cette même page. Un contrôle a posteriori sera alors effectué.

La responsabilité de l’éditeur du Site est limitée aux sommes effectivement versées par l’Abonné au titre de son abonnement. Nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du Site, notamment et de façon non limitative à tout préjudice lié à la mise en application par l’Utilisateur des contenus proposés (pertes d’exploitation, pertes d’opportunités, préjudices commerciaux ou financiers, préjudices d’images, conflits, etc.).

Interruption des Services

Certaines opérations de maintenance ou de mise à jour du Site peuvent nécessiter une interruption partielle ou totale des Services proposés. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons lorsque de telles interventions seront planifiées.

Confidentialité

Les conditions de collecte, de conservation et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.companiz.fr/politique-de-confidentialite/

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur du Site. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès préalable et écrite de l’éditeur du Site. Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.

Liens externes entrants et sortants

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’être utiles autour de l’utilisation de nos services, nous insérons dans notre contenu des liens hypertextes. Cependant, notre responsabilités ne saurait être engagé au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez accès via notre Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers référencés. De même, des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre Site. Nous n’avons aucun moyen légal de nous opposer à cette pratique courante et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsable de contenus issus de sites externes.

Force majeur

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du non respect d’une des présentes clauses en cas de survenue d’un événement en dehors du contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes CGVU, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriés. Néanmois, les parties devront s’efforcer de minimiser les conséquences de l’événement.

Modification de nos CGVU

Dans le cadre de l’évolution de la règlementation et/ou de nos services, nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGVU. Ces modifications s’appliqueront alors à l’Utilisation et aux abonnements souscrits postérieurement à leur publication. En tout état de cause, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.

Tolérance et divisibilité

Le fait que l’éditeur du Site ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions et/ou tolère un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation par l’éditeur du Site à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Si l’une des dispositions des présentes CGVU est annulé en tout ou partie, la validations des dispositions restantes n’est pas affectée. Dans ce cas, un remplacement de cette disposition annulée pourra être effectuée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet de ces CGVU.

Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGVU ainsi que tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution seront soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grasse (06).